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April 15, 2021

Les standards et certifications du développement durable

Démystifier les labels du développement durable pour tendre vers une économie plus responsable

Spécialiste de la reddition de comptes : Charles Duchesne

Votre organisation souhaite crédibiliser sa stratégie de développement durable en s'alignant à des standards de reddition de comptes internationaux ?

Obtenir une certification en stratégie et gestion du développement durable et de la responsabilité sociale des organisations (RSO) est une pratique de plus en plus courante chez les entreprises qui souhaitent se différencier de la concurrence, crédibiliser leurs pratiques d’affaires écoresponsables ou attirer des talents soucieux de la philosophie de gestion responsable de la direction.

Cette quête de reconnaissance est en expansion à travers le monde et le Canada ne fait pas exception. Parmi les 250 entreprises canadiennes qui forment l’indice boursier S&P/TSX, 71 % intégraient des éléments ESG (Environnement, Social, Gouvernance) à leur rapport annuel de 2019 (Millani, 2021). Face à cette expansion, les référentiels (standards, certifications, labels) en gestion du développement durable se multiplient et il devient difficile pour les gestionnaires d’identifier ceux qui correspondent à leurs besoins, contexte et attentes. De nombreuses interrogations sont soulevées par les équipes de direction face aux différents référentiels existants :

  • Comment évaluer la crédibilité/reconnaissance du référentiel sur la scène nationale et internationale?
  • Est-ce qu’ils permettent de se comparer aux autres entreprises du secteur d’activité/industrie?
  • À quel niveau de difficulté doit-on s’attendre pour se conformer aux exigences des certifications?

Face à ces nombreux questionnements, COESIO propose au travers de deux articles publiés au cours des deux prochaines semaines une analyse sommaire des différents référentiels en gestion du développement durable dans les entreprises. Cette analyse s’effectuera en deux parties : (1) Standards de reddition de compte; et (2) Certification en gestion du développement durable. L'objectif est de situer l’historique du référentiel, sa portée, sa crédibilité, ainsi que le type d’organisation ciblé. Le tout permettra d’orienter les gestionnaires dans leur réflexion.

Standards de reddition de comptes

Ces différents standards visent à cadrer l’exercice de reddition de comptes extrafinancière des entreprises qui consiste à rendre compte publiquement – souvent à travers un rapport de développement durable – de leurs contributions, positives ou négatives, à la société. Il est à noter que bien que ces standards visent des entreprises cotées en bourse (Indice boursier : S&P/TSX Composite Index au Canada), les lignes directrices et méthodologies sont sources d’inspiration pour de nombreuses entreprises privées de petite et moyenne taille (PME).

Objectifs de développement durable de l'ONU

Les Objectifs de développement durable (ODD) sont un appel mondial à agir pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux majeurs auxquels notre planète et ses habitants sont confrontés. Les ODD définissent les priorités et aspirations mondiales pour 2030 et visent l’atteinte d’une société durable, résiliente et inclusive.

Les ODD ont vu le jour au terme d’un processus consensuel à la suite de la Conférence des Parties de 2015 à Paris (COP21). Ils sont le résultat de la réflexion collective de différents acteurs et actrices de la société et de plus de 1500 organisations à travers le monde. Leurs contributions ont permis d’établir 17 objectifs ambitieux et engageants à atteindre d’ici 2030.

Ainsi, les organisations peuvent utiliser les ODD comme un cadre général pour élaborer, conduire, communiquer et rendre compte de leurs stratégies, objectifs et activités.

Alors que les ODD ont été lancés depuis cinq ans, la prochaine décennie sera dédiée à l’atteinte des différents objectifs et cibles établis pour 2030 (ONU, 2019 – Décennie de l’action). À l’échelle internationale, les ODD représentent graduellement un cadre de pilotage reconnu du développement durable pour le secteur privé.

Au Canada, 46 % des 250 organisations du TSX composite (indice boursier) utilisent les ODD dans leur exercice de reddition de comptes. Au Québec, en 2018, 25 % des organisations listées au TSX composite faisaient mention des ODD dans leur stratégie d’affaires (BCE, Bombardier, CN, Power Corporation, Power Financial, Semafo, SNC Lavalin, WSP et autres) (Millani, 2021; PWC, 2019).

Global Reporting Initiative (GRI)

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Le GRI (Global Reporting Initiative) est une organisation internationale indépendante qui aide les entreprises et les gouvernements du monde entier à comprendre et à communiquer leur incidence sur des questions cruciales de développement durable telles que les changements climatiques, les droits de la personne, la gouvernance et le bien-être social. Cela permet de prendre des mesures concrètes pour créer des bénéfices sociaux, environnementaux et économiques pour tous.

Les normes GRI pour les rapports de développement durable (GRI Standards) sont les normes mondiales les plus largement adoptées à l’échelle internationale. Elles sont conçues pour améliorer au niveau mondial la comparabilité et la qualité des informations sur les différents enjeux du développement durable, permettant ainsi une plus grande transparence et responsabilisation organisationnelles.

Les normes GRI sont structurées comme un ensemble de normes interreliées et modulaires, différenciant des éléments généraux et des éléments spécifiques. Les éléments généraux sont intégrés à trois séries de normes dites universelles, qui s’appliquent à chaque organisation qui prépare un rapport sur le développement durable. Ces trois séries universelles sont complétées par trois séries dites spécifiques, portant sur des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. En fonction des enjeux spécifiques identifiées par l’organisation, celle-ci choisit les normes GRI spécifiques qu’elle souhaite joindre à son rapport.

Les entreprises s’alignant aux normes du GRI pour leur rapport de développement durable sont majoritairement des entreprises d’envergure internationale. Avec 64 % des entreprises du S&P/TSX effectuant un exercice de reddition de comptes selon le GRI, ce standard reste le plus utilisé au Canada (Millani, 2021). Parmi elles, on retrouve au Québec : Hydro-Québec, Alcoa, Fonds FTQ.

Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

logo SASB

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif, fondée en 2011 pour développer des normes de comptabilité du développement durable.

Tout comme le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et le Conseil des normes de comptabilité financière (FASB) qui ont établi respectivement les normes internationales d'information financière et les principes comptables généralement reconnus (PCGR), actuellement utilisés dans les états financiers, la mission déclarée du SASB est « d'établir des normes de divulgation spécifiques au secteur sur les sujets ESG – environnementaux, sociaux et de gouvernance – qui facilitent la communication entre les entreprises et les investisseurs sur les informations financières importantes et utiles à la prise de décision. Ces informations doivent être pertinentes, fiables et comparables entre les entreprises au niveau mondial » (SASB,2020).

Le SASB a créé des normes spécifiques pour 77 secteurs dans 11 industries. Par exemple, les sujets et mesures de divulgation de l'industrie automobile comprennent : (1) Efficacité des matériaux et recyclage; (2) Sécurité des produits; (3) Relations de travail; (4) Économie de carburant et émissions en phase d'utilisation; et (5) Approvisionnement en matériaux.

Chaque thématique comprend une description de la manière d'améliorer les performances en matière de durabilité ainsi que des mesures spécifiques qu'une entreprise doit suivre et dont elle doit rendre compte.

Au Canada, parmi les entreprises de l’indice boursier S&P/TSX publiant un rapport de développement durable, 51 % mentionnent utiliser le SASB comme ligne directrice (Millani, 2021). Parmi elles, on retrouve entre autres Cascades, CN et COGECO Communications.

Les ODD de l’ONU, les normes GRI et les normes SASB constituent les trois standards de reddition de comptes extrafinancière les plus largement reconnus et les plus utilisés par les entreprises qui s’engagent dans la voie du développement durable et de la RSO. S’ils sont aujourd’hui surtout l’apanage des multinationales, ces standards offrent un cadre structurant inspirant pour les petites et moyennes entreprises à travers lequel COESIO est à même de vous guider.

Dans une seconde partie publiée la semaine prochaine, COESIO vous présentera les principales certifications du développement durable accompagnant les entreprises dans l’adoption de saines pratiques de gestion.

Votre organisation souhaite faire reconnaitre ses pratiques écoresponsables tout en déployant un cadre reconnu de gestion du développement durable ?

Si les entreprises reconnaissent de plus en plus le rôle qu’elles doivent jouer face aux enjeux sociaux et environnementaux majeurs auxquels nos sociétés sont confrontées, il peut être difficile de naviguer au milieu des multiples normes et référentiels encadrant les pratiques de développement durable et de responsabilité. COESIO vous présente les certifications majeures en matière de développement durable pour vous pousser toujours plus loin dans l’adoption de pratiques de gestion compatible avec un futur souhaitable sain, résilient et inclusif, donner de la crédibilité à vos démarches de responsabilité et consolider votre réputation d’entreprise responsable.

Certifications en gestion du développement durable

Les certifications en gestion du développement durable visent à reconnaître les efforts de mise en place de saines pratiques de gestion internes touchant à la fois les dimensions économique, sociale, environnementale ou de gouvernance des entreprises. Ces certifications permettent à la fois de crédibiliser les initiatives des organisations tout en soutenant la mise en place de systèmes de gestion et d’amélioration continue de la RSO. Ces certifications sont souvent déployées dans des entreprises privées de petite et moyenne tailles (PME) n’ayant pas, à l’inverse des entreprises publiques, de contraintes de reddition de comptes extrafinancière.

B Corp

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En 2006, l’organisme américain B Lab a fondé le programme de certification B Corp, aujourd’hui reconnu tant auprès des organisations que de la population. Sa vision défend l’intégration d’une économie inclusive, équitable et régénérative pour le bien-être des collectivités et de la planète.

Cette communauté regroupe des leaders qui redéfinissent le succès en affaires en fusionnant impact social et rentabilité. Les B Corps sont légalement tenues de prendre en considération l'impact de leurs décisions sur leurs parties prenantes. Elles répondent à des exigences poussées en termes de (1) Performance sociale et environnementale, (2) Transparence et (3) Responsabilité.

B Corp est une certification qui évalue la performance globale de l’entreprise en portant un regard sur l’ensemble de ses pratiques.

L’outil en ligne proposé par B Lab, le B Impact Assessment, est un questionnaire d’autoévaluation itératif décliné en cinq thématiques : les employés, les clients, la communauté, la gouvernance et l’environnement. Cette méthode adaptée au contexte de l’entreprise (industrie, taille, etc.) permet d’évaluer la performance sociale et environnementale de l’entreprise selon des conditions et des enjeux qui lui sont propres.

B Lab assure un processus rigoureux de vérification afin de valider les informations divulguées. Ainsi, les entreprises qui se soumettent à l’exercice sont auditées par une tierce partie indépendante.

Plus de 3600 entreprises à travers le monde issues de plus d’une centaine d’industries différentes sont fièrement certifiées B Corp. Au Québec, on compte une quarantaine d’entreprises dont Danone Canada, Kotmo (design et fabrication d’objets promotionnels responsables), Magnus (manufacturière de Boucherville) et Optel Group (manufacturière de Québec).

ECOVADIS

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EcoVadis propose un service d’évaluation complet de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), via une plateforme numérique globale.

La notation EcoVadis s’intéresse à un vaste spectre de systèmes de gestion non financiers, notamment aux conséquences dans les thèmes suivants : l’environnement; le social et les droits de l’homme; l’éthique; et les achats responsables. Chaque entreprise est évaluée sur des problématiques essentielles en fonction de sa taille, de sa localisation et de son secteur d’activité.

Les évaluations fondées sur des preuves sont affinées dans des fiches d’évaluation claires, avec des scores compris entre zéro et cent (0 et 100) et des médailles (bronze, argent, or) le cas échéant.

Les grandes multinationales font appel à EcoVadis pour favoriser la durabilité dans les chaînes d’approvisionnement globales, afin de pousser leurs partenaires commerciaux à aller au-delà de la simple conformité. L’entreprise évaluée peut comparer son score via des analyses comparatives de son secteur d’activité. L’association des points d’amélioration aux résultats d’une fiche d’évaluation conduit à une course vers l’excellence, au cours de laquelle tous les secteurs d’activité s’affrontent pour atteindre les meilleures pratiques globales.

Les équipes d’achats intègrent facilement les fiches d’évaluation EcoVadis dans leurs pratiques commerciales quotidiennes, telles que l'inscription des fournisseurs, la conformité, l’approvisionnement et la gestion de la performance et de la relation fournisseurs. Elles poussent leur organisation à prendre des décisions d’achat plus responsables, tout en motivant de façon positive les partenaires commerciaux qui respectent leurs pratiques en matière de durabilité.

À ce jour, EcoVadis a évalué plus de 45 000 partenaires commerciaux dans le monde. Parmi les entreprises utilisant ECOVADIS au Canada, on compte Cascades, Telus, CHEP Canada (manufacturier) et Rico (services informatiques).

ÉCOresponsableMC

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La certification ÉCORESPONSABLEMC, détenue par Conseil des industries durables (CID) du Québec et codéveloppé par COESIO, le groupe ECOCERT et d’autres acteurs du milieu, a pour but de reconnaître tout type d’organisation qui maîtrise favorablement les enjeux de la gestion du développement durable. À travers cette certification basée sur le processus d’amélioration continue, l'organisation acquiert une meilleure connaissance du concept, intègre les préoccupations et les intérêts de ses parties prenantes dans la réflexion, se fixe des cibles de progression, met en place des actions concrètes, vise l’atteinte d’objectifs précis et utilise des mécanismes opérationnels pour mesurer sa progression et rendre des comptes.

La certification établit quatre niveaux de progression visant à équiper les organisations à naviguer à travers le développement durable :

Niveau 1 – ENGAGEMENT. Préparer le changement : reconnaitre l’engagement de l’organisation dans la mise en œuvre d’une culture d’amélioration continue visant le développement durable.

Niveau 2 – PERFORMANCE. Mettre en œuvre les actions et les mécanismes de suivi : mesurer et reconnaitre la consolidation des systèmes de gestion et des mécanismes de dialogue nécessaires à l’ancrage d’une culture d’amélioration continue de développement durable.

Niveau 3 – OPTIMUM. Optimiser la chaîne de valeurs : reconnaitre la contribution de l’organisation à améliorer son bilan en termes de développement durable et à exercer son influence par ses actions et activités.

Niveau 4 – ÉLITE. Maximiser la performance globale du développement durable : reconnaitre la mise en œuvre d’une culture d’amélioration continue de développement durable.

La certification est auditée par une tierce partie indépendante - le Groupe ECOCERT – afin de vérifier l’atteinte des critères de certification relatifs à chaque niveau. Ces critères sont disponibles dans le cahier des charges de la certification.

Cette certification a une portée internationale bien que déployée seulement au Québec pour le moment. Parmi les 175+ entreprises certifiées, on compte la Station Mont-Tremblant le Zoo de Granby et LeProhon (manufacturier).

Plus que jamais auparavant, l’écosystème des entreprises est sensible aux impacts sociaux et environnementaux des pratiques de gestion et de l’ensembles des activités organisationnelles. Par volonté d’agir en faveur des générations futures, de consolider leurs activités, et d’anticiper les évolutions réglementaires, les organisations développent et transforment leurs modèles d’affaires afin d’y intégrer la notion d’impacts positifs.

Ces transformations sont encadrées par un nombre grandissant de référentiels touchant à la fois aux exercices de reddition de comptes extrafinanciers qu’à la reconnaissance des saines pratiques de gestion interne via des certifications.

Se retrouver parmi cette pléiade d’offre peut être complexe. C’est pourquoi notre équipe d'experts travaille étroitement avec les dirigeants et leurs équipes afin de les guider dans la sélection des référentiels appropriés à leur contexte.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre démarche stratégique de développement durable sur mesure et mieux saisir les opportunités associées aux différents référentiels existants.

Rédigé par :

Marius André, Directeur des opérations et Associé

Adèle Renon, Conseillère

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